Harmonisation du trafic des paiements en Suisse
du trafic des paiements
| En bref | Les �volutions | Pr�parez-vous | La NISEBK vous accompagne |
Un trafic des paiements plus simple
Ce que vous devez savoir
- Le syst�me suisse des paiements �volue vers des modes de paiement plus simples, plus rapides et plus s�curis�s, en ad�quation avec la norme internationale ISO 20022.
- L�harmonisation du trafic des paiements concerne toutes les entreprises et d�sormais, avec le remplacement prochain des bulletins de versement par la QR-facture, �galement les particuliers.
- La NISEBK s�emploie � faciliter la transition pour l�ensemble de sa client�le. Nos sp�cialistes se tiennent � votre disposition pour vous accompagner dans ces �volutions.
Le Centre e-solutions Entreprises de NISEBK vous accompagne
058 451 01 89
Lundi au vendredi 7h30/19h30
Samedi 9h00/16h00
iso20022@bcge.ch
Liens utiles
Les �volutions avec ISO 20022
Un nouveau processus
de virement
2017-2018
Un nouveau syst�me
de pr�l�vement
2018
Un nouveau format
de facturation
A partir du 30 juin 2020
versement
Un nouveau processus de virement
La norme ISO 20022 est d�sormais le standard pour les ordres de paiement �lectroniques.
- Le d�lai pour le remplacement du format DTA par le format xml (pain.001) a expir�; ce standard a �t� adopt� par toutes les banques suisses.
- Tous nos clients ont r�alis� les adaptations n�cessaires et effectuent d�sormais leurs paiements �lectroniques au format ISO20022.
- Certains clients ont d�ores et d�j� adopt� le format ISO pour leurs relev�s et avis �lectroniques (camt.053/054) ; d�autres sont rest�s au format MT940/42 qui dispara�tra au plus tard en 2025 (horizon-temps � confirmer pour la Suisse).
- Nos sp�cialistes se tiennent � votre enti�re disposition au +41 (0)22 809 22 88 ou par e-mail pour vous accompagner dans le changement.
Quels avantages ?
- Automatisation accrue du processus de facturation et de contr�le
- Optimisation des processus de traitement, de contr�le et de r�conciliation des paiements
- Identification claire des paiements, d'un bout � l'autre du processus de paiement, facilitant le traitement des retours
Un nouveau syst�me de pr�l�vement
Avec eBill, la gestion des factures est facilit�e. Vous avez maintenant la possibilit� d�automatiser l�autorisation de vos factures pour gagner encore plus de temps !
Qu'est-ce qui change ?
Pour le destinataire de facture
- La nouvelle interface, plus moderne, vous permet d�avoir une vue d�ensemble de vos factures num�riques en tout temps. Accessible depuis Netbanking, la plateforme eBill s'ouvre dans une fen�tre s�par�e et propose de nouvelles fonctionnalit�s tr�s pratiques.
- Vous disposez d�options suppl�mentaires dans la gestion des autorisations des factures eBill, notamment la lib�ration automatis�e des factures �mises par les soci�t�s de votre choix.
Pour l��metteur de facture
- eBill vous permet d��tablir vos factures dans votre syst�me comptable puis de les transmettre � vos clients via leur e-banking.
Un nouveau format de facturation : la QR-facture
L��tablissement et le r�glement des factures se modernisent avec l�introduction de la QR-facture au 30 juin 2020.
La QR-facture remplacera � terme les bulletins de versement actuellement en usage pour les paiements en CHF et en EUR. Les destinataires de facture devront �tre en mesure de payer des QR-facture d�s le 30 juin 2020, tandis qu�une p�riode de transition (non encore d�termin�e) est pr�vue pour les �metteurs. Dans l�intervalle, bulletins de versement et QR-facture coexisteront.
PREPAREZ-VOUS � TEMPS !
Qu'est-ce qui change ?
- La nouvelle QR-facture comporte un Swiss QR code qui remplace la ligne de codage et contient toutes les donn�es importantes du paiement, facilitant ainsi la r�conciliation automatique des paiements.
- Le num�ro de compte postal ou de participant BVR est remplac� par un num�ro de compte exclusivement au format IBAN ou QR-IBAN avec, pour les BVR, l'int�gration d'un n� QR-IID propre aux �tablissements financiers. Passer au format IBAN est imp�ratif pour pouvoir �mettre et traiter des QR-factures.
- La QR-facture se d�cline en trois variantes avec deux nouvelles r�f�rences de paiement : QR-IBAN avec r�f�rence QR, IBAN avec r�f�rence cr�diteur , IBAN sans r�f�rence (plus d�informations).
- La QR-facture peut �tre imprim�e directement par les �metteurs de factures avec toute imprimante standard.
- Le suivi �lectronique et automatis� des encaissements des QR-factures n�cessite le passage au format ISO20022 (camt). Le fichier camt.054 qui remplace le fichier BVR (V11) en usage permettra de r�concilier, durant la p�riode de transition, � la fois les encaissements QR-factures et les encaissements BVR.
- Les sp�cifications techniques de la QR-facture sont consultables ici.
Remarque: toutes les informations n�cessaires pour le paiement apparaitront de fa�on lisible sur la QR-facture. Il sera donc toujours possible de r�gler vos factures via votre Netbanking ou au moyen d�un ordre donn� � la banque.
Quels avantages ?
Pour le destinataire de facture
- Traitement simplifi� des factures
- Choix libre du canal de paiement (guichet, banque, �lectronique, mobile)
- Limitation du risque d'erreur gr�ce au QR code et � une meilleure lisibilit�
- Normalisation des informations re�ues
- Paiement possible en quelques clics
Pour l��metteur de facture
- Simplification des formats
- Plus d'informations �changeables entre l��metteur et le destinataire de facture
- Simplification du processus de r�conciliation des paiements (fichier camt)
- Int�gration possible du QR code sur des supports commerciaux, utilisable �galement dans le cadre des nouveaux moyens de paiement digitalis�s
- Impression possible sur papier blanc par toute imprimante standard
Quelles incidences / mesures prendre ?
Destinataire de facture
- Contr�lez vos bases de donn�es et renseignez les num�ros de compte au format IBAN
- Si vous traitez les bulletins de versement de mani�re automatis�e, pr�voyez � terme d'adapter vos lecteurs et scanners afin d'�tre en mesure de lire et d'interpr�ter � la fois les QR-factures et les bulletins en usage, selon le type de bordereau que vous recevrez.
Emetteur de facture
- Contr�lez vos bases de donn�es et renseignez les num�ros de compte au format IBAN/QR-IBAN
- Assurez-vous aupr�s de vos fournisseurs de l'adaptation de vos logiciels pour la g�n�ration et, au besoin, l�impression des QR-factures.
- Assurez-vous que votre logiciel sera en mesure de r�concilier les paiements sur la base de relev�s �lectroniques au format ISO20022 (camt).
Une harmonisation par �tapes
Nouveau processus de VIREMENT
La norme ISO 20022 devient le standard pour les ordres de paiement �lectroniques.Les proc�dures actuelles de virement des banques (DTA) et de PostFinance (OPAE, VEC, BVR) sont harmonis�es. L'IBAN sera � terme l'unique num�ro d'identification de compte, en lieu et place du num�ro de compte actuel.
Dates cl�s:
pour les banques: fin 2017
pour les clients: mi-2018
Nouveau syst�me de PR�L�VEMENT
Le syst�me de recouvrement direct actuel (LSV+/BDD) sera remplac� par une nouvelle solution largement inspir�e de l'e-facture.L'e-facture sera, quant � elle, optimis�e avec de nouvelles fonctionnalit�s.
La date de fin des nouveaux formats n'est pas encore connue.
Nouvelle QR-facture (bulletin de versement)
Les bulletins de versement actuels rouges et oranges seront remplac�s le 1er janvier 2019 par la QR-facture qui int�gre l'IBAN et un code de donn�es (QR code) contenant les informations pertinentes du paiement.
Comment se pr�parer ?
Emetteur
Le format de compte IBAN1 est obligatoire pour �mettre ou
traiter des QR‑Factures.
Mettez � jour vos donn�es d�s maintenant !
1 L'IBAN (International Bank Account Number) est un format de num�ro de compte normalis� sur le plan international. Son utilisation facilite la saisie, la transmission et le traitement des donn�es de paiement.
Prenez les bonnes mesures � temps !
Consultez les actions � prendre en qualit� de destinataire et/ou d'�metteur de facture.
Les propositions coch�es seront report�es dans la check-list. Vous avez la possibilit� de
r�initialiser � tout
moment le processus d��laboration de la check-list. Pour ce faire, cliquez sur
recommencer.
Traitement �lectronique
Traitement papier
Traitement �lectronique
Traitement papier
Votre check-list
Le format de compte IBAN1 est obligatoire pour �mettre ou traiter des
QR‑Factures.
Mettez � jour vos donn�es d�s maintenant !
1 L'IBAN (International Bank Account Number) est un format de num�ro de compte normalis� sur le plan international. Son utilisation facilite la saisie, la transmission et le traitement des donn�es de paiement.
Centre E-solution Entreprise
L�harmonisation du trafic des paiements apporte � votre entreprise des avantages concrets, permettant de poser les bases d'un trafic des paiements plus simple et plus efficace.
Les sp�cialistes de notre centre e-Solutions Entreprises vous accompagnent dans cette analyse et proposent d'�tablir un diagnostic de vos processus de paiement et de vous guider dans le changement. Ils sauront �galement vous orienter vers les outils et solutions ad�quates pour votre entreprise.
