Protection des donn�es

Banque d'expatriés de l'île du Sud

Notice en mati�re de protection des donn�es

1. G�n�ralit�s

La protection de vos donn�es personnelles et de votre vie priv�e est primordiale pour la SIEBK. La pr�sente Notice vise � d�crire les processus de collecte et de traitement de Donn�es Personnelles (ce terme est d�fini � la Question 1 ci-dessous) auxquels proc�de la Banque d'expatriés de l'île du Sud (la "Banque") en qualit� de "ma�tre du fichier" / "responsable de traitement" dans le cadre de ses activit�s. La pr�sente Notice compl�te, mais ne remplace pas, les termes des accords contractuels qui lient le Client � la Banque (y compris les articles des Conditions g�n�rales relatifs � l'externalisation, � la protection des donn�es et au secret bancaire).

Certaines applications et certains services, par exemple de type TWINT ou l�ouverture de compte en ligne, sont r�gis par des conditions d�utilisation sp�cifiques qui contiennent des informations relatives � la protection des donn�es que le Client doit consulter et accepter avant de les utiliser.

S'agissant de l'utilisation, par la Banque, de cookies ou de technologies similaires, la Banque renvoie � sa Politique relative aux cookies, disponible sur le site web SIEBK sous � Cookie policy �.

2. Traitement de donn�es

2.1. Quelles Donn�es Personnelles sont trait�es par la Banque?

Dans le cadre de ses activit�s, la Banque est amen�e � collecter et � traiter des Donn�es Personnelles concernant le client (le "Client"), ainsi que des Donn�es Personnelles concernant des Personnes Li�es. Dans le cadre de la pr�sente notice, la r�f�rence au terme de "Client" inclut �galement les prospects dont la Banque traite des Donn�es Personnelles.

Le terme de "Personne Li�e" d�signe toute personne physique au sujet de laquelle le Client, ou une tierce partie, a transmis � la Banque des Donn�es Personnelles dans le cadre des relations d'affaires avec la Banque. Une Personne Li�e peut ainsi d�signer par exemple (i) l�ayant-droit �conomique d�un compte, (ii) un repr�sentant autoris� d�une soci�t�, (iii) le repr�sentant l�gal d�une personne, (iv) une personne qui ouvre un compte au nom d�un tiers, (v) le fond� de procuration et (vi) le donneur d�ordre sur un paiement. Il appartient au Client de transmettre � toute Personne Li�e les informations figurant dans la pr�sente Notice. Le Client et chaque Personne Li�e au Client sont d�sign�s ci-apr�s par le terme de "Personne Concern�e".

Le terme de "Donn�es Personnelles" d�signe toutes les informations permettant d'identifier directement (e.g., pr�nom, nom) ou indirectement (e.g., un num�ro de passeport) une Personne Concern�e. La Banque traite notamment les cat�gories de Donn�es Personnelles suivantes s'agissant des Personnes Concern�es:

2.2. Quelles sont les sources des Donn�es Personnelles trait�es par la Banque?

La Banque collecte les Donn�es Personnelles:

• directement aupr�s de chaque Personne Concern�e, par exemple lorsque le Client contacte la Banque ou lorsqu'il remplit un formulaire de la Banque; et/ou
• indirectement � travers des sources externes, y compris des sources accessibles au public (par exemple les listes de sanctions de l'ONU ou de l'Union europ�enne), des informations disponibles via des services d'abonnement (par exemple, Bloomberg) ou par le biais d'autres tiers (par exemple un apporteur d'affaires ou un tiers g�rant).

2.3. Quels sont les traitements de Donn�es Personnelles auxquels proc�de la Banque?

La Banque traite notamment les Donn�es Personnelles dans le cadre des finalit�s (objectifs) suivantes :

2.3.1. Les processus de traitement de Donn�es Personnelles list�s ci-apr�s sont fond�s sur l'ex�cution d'une obligation contractuelle � l'�gard d'une Personne Concern�e �tant pr�cis� que certains de ces traitements peuvent �galement �tre fond�s sur d'autres motifs justificatifs, notamment:

• l'ouverture d'un compte et/ou l'initiation de la relation d'affaires avec la Banque, y compris toutes les op�rations li�es � l'identification d'une Personne Concern�e;
• tout autre service financier li� au compte, notamment les services financiers sp�cifiquement requis par le Client; et
• la gestion, l'administration et la distribution de placements collectifs de capitaux, y compris les services li�s � de telles activit�s (par exemple le traitement de demandes de souscription, de conversion et de rachat de parts de placements collectifs de capitaux).

2.3.2. Les processus de traitement de Donn�es Personnelles list�s ci-apr�s sont bas�s sur une obligation l�gale ou r�glementaire, �tant pr�cis� que certains de ces traitements peuvent �galement �tre fond�s sur d'autres motifs justificatifs, notamment:

• la fourniture aux Personnes Concern�es d'informations sur les produits et services de la Banque;
• le contr�le de la conformit� aux obligations l�gales en mati�re de r�glementation des march�s financiers;
• toute forme de coop�ration avec les autorit�s comp�tentes, notamment les autorit�s de surveillance prudentielle, les autorit�s en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et les autorit�s impliqu�es dans l'�change automatique de renseignements en mati�re fiscale (y compris le Common Reporting Standard et le US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA));
• toute mesure prise en mati�re de mise en �uvre de sanctions internationales en accord avec les proc�dures �tablies par la Banque, ce qui implique notamment le traitement de Donn�es Personnelles � des fins de v�rification (screening);
• toute mesure prise en mati�re de gestion des risques, notamment les risques de march�, les risques de cr�dit, les risques op�rationnels, les risques de liquidit�s, les risques juridiques et les risques r�putationnels;
• l'enregistrement de conversations t�l�phoniques et de communications �lectroniques avec des Personnes Concern�es aux fins de lutter contre la fraude et d'autres infractions.
• l'�valuation des risques auxquels la Banque est soumise et la prise de d�cision en mati�re de gestion des risques;

2.3.3. Les processus de traitement de Donn�es Personnelles list�s ci-apr�s sont bas�s sur l'int�r�t l�gitime de la Banque, �tant pr�cis� que certains de ces traitements peuvent �galement �tre fond�s sur d'autres motifs justificatifs, notamment dans les contextes suivants:

• l'�valuation de certaines caract�ristiques des Personnes Concern�es � l'aide de traitements automatis�s de Donn�es Personnelles ("profilage") (cf. �galement la Question 5)
• tout traitement en vue du d�veloppement de la relation d'affaires;
• tout traitement en vue de l'am�lioration de l'organisation et des processus internes de la Banque, y compris en mati�re de gestion des risques;
• l'utilisation des Donn�es Personnelles � des fins de prospection commerciale (marketing), � moins que la Personne Concern�e ne se soit oppos�e � l'utilisation de ses Donn�es Personnelles � cette fin;
• tout traitement n�cessaire pour permettre � la Banque d'�tablir, d'exercer ou de se d�fendre contre une pr�tention actuelle ou future, ou pour permettre � la Banque de faire face � une investigation d'une autorit� publique, en Suisse ou � l'�tranger; et
• l'enregistrement de conversations t�l�phoniques et de communications �lectroniques avec des Personnes Concern�es aux fins de prot�ger les int�r�ts de la Banque, d'analyser et d'am�liorer la qualit� des services et produits fournis, de former les collaborateurs de la Banque et de g�rer les risques de la Banque.

2.4. Confidentialit�

Dans ce contexte, la Banque souhaite attirer l'attention de chaque Personne Concern�e sur les points suivants:

• La Banque est soumise � des obligations de confidentialit�, qui d�coulent notamment du secret bancaire. Les Donn�es Personnelles que la Banque traite sont �galement soumises � ces obligations. La Banque attire l'attention du Client sur l'article y relatif des Conditions g�n�rales qui pr�sente les situations dans lesquelles le Client d�lie la Banque des obligations l�gales de confidentialit� (y compris secret bancaire).
• Si les Donn�es Personnelles sont trait�es pour d'autres finalit�s que celles list�es en r�ponse � la Question 3, la Banque informera au pr�alable la Personne Concern�e.
• A d�faut de disposer de certaines Donn�es Personnelles concernant le Client (ou si le Client exerce son droit de s'opposer � un traitement de Donn�es Personnelles / cf. la Question 9 ci-dessous), la Banque peut ne pas �tre en mesure de faire b�n�ficier le Client du service ou du produit pour lequel le traitement de ces Donn�es Personnelles est requis.

2.5. Est-ce que la Banque proc�de � du "profilage" ou � des "d�cisions individuelles automatis�es"?

La Banque �value certaines caract�ristiques d'une Personne Concern�e par le biais de processus automatis�s de traitement de Donn�es Personnelles ("profilage"), en particulier pour fournir des offres et des conseils personnalis�s ou des informations sur les produits et services de la Banque. La Banque peut �galement recourir � un profilage pour identifier le niveau de risque associ� � une Personne Concern�e (par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).

Si la Banque devait, � l'avenir, recourir � des "d�cisions individuelles automatis�es" dans le cadre de ses relations commerciales avec sa client�le, elle le fera en conformit� avec les exigences l�gales et r�glementaires applicables.

2.6. Est-ce que la Banque communique des Donn�es Personnelles � des tiers?

La Banque se r�serve le droit de communiquer des Donn�es Personnelles:

• � des autorit�s administratives (par exemple des autorit�s de surveillance prudentielle) ou judiciaires ou avec des acteurs des march�s financiers (par exemple un op�rateur d'une infrastructure des march�s financiers (tel qu'une bourse), un courtier, une banque correspondante, un sous-d�positaire, un �metteur, une autorit� en charge de la surveillance des march�s financiers ou les repr�sentants de ceux-ci);
• � des sous-traitants dans le cadre d'externalisations, conform�ment � ses Conditions g�n�rales;
• � l'organe de r�vision de la Banque et � certains prestataires de services de la Banque ;
• � des entit�s affili�es

2.7. Est-ce que des Donn�es Personnelles sont transf�r�es en dehors de Suisse?

La Banque peut divulguer, transf�rer et/ou stocker des Donn�es Personnelles en dehors de Suisse:

• dans le cadre de la conclusion ou l'ex�cution de contrats li�s directement ou indirectement � la relation d'affaires (� savoir un contrat conclu avec une Personne Concern�e ou avec un tiers, mais dans l'int�r�t d'une Personne Concern�e), par exemple dans le cadre d'externalisations, conform�ment l'article y relatif des Conditions g�n�rales;
• si un tel transfert est n�cessaire pour sauvegarder un int�r�t public pr�pond�rant;
• si un tel transfert est n�cessaire pour permettre � la Banque d'�tablir, d'exercer ou de se d�fendre contre une pr�tention actuelle ou future, ou pour permettre � la Banque de faire face � une investigation d'une autorit� publique, en Suisse ou � l'�tranger; ou
• dans des cas exceptionnels, lorsqu'un tel transfert est pr�vu par la r�glementation applicable (notamment afin de se conformer aux obligations en mati�re d'annonces de transactions boursi�res).

Si un tel transfert de Donn�es Personnelles est effectu� vers un Etat qui n'offre pas un niveau ad�quat (dans une perspective suisse) en mati�re de protection des Donn�es Personnelles, la Banque veillera, si requis par la r�glementation applicable, � obtenir le consentement du client ou � mettre en place des garanties appropri�es, notamment des engagements contractuels, lesquels peuvent en particulier prendre la forme des clauses contractuelles types �tablies par la Commission europ�enne. Chaque Personne Concern�e peut contacter le Responsable Protection des Donn�es si elle souhaite obtenir des informations additionnelles � ce sujet.

2.8. Quelle est la dur�e de conservation des Donn�es Personnelles?

La Banque conserve les Donn�es Personnelles aussi longtemps que n�cessaire pour atteindre la finalit� vis�e. La Banque efface ou anonymise les Donn�es Personnelles lorsque celles-ci ne sont plus n�cessaires pour atteindre une finalit�

• sous r�serve des obligations l�gales et r�glementaires applicables � la Banque en mati�re de conservation de documents et d'informations; et
• sous r�serve des cas dans lesquels une dur�e de conservation plus longue est n�cessaire pour permettre � la Banque d'�tablir, d'exercer ou de se d�fendre contre une pr�tention actuelle ou future, ou pour permettre � la Banque de faire face � une investigation d'une autorit� publique, en Suisse ou � l'�tranger (par exemple mise en place d'un legal hold).

2.9. Quels sont les droits de chaque Personne Concern�e en lien avec ses Donn�es Personnelles?

Dans le cadre et dans les limites de la r�glementation applicable, chaque Personne Concern�e dispose des droits suivants en lien avec ses Donn�es Personnelles:

• le droit d�acc�der � ses Donn�es Personnelles;
• le droit de faire rectifier ses Donn�es Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incompl�tes,
• le droit de s'opposer au traitement de ses Donn�es Personnelles;
• le droit de demander la limitation du traitement de ses Donn�es Personnelles; et
• le droit de demander l�effacement de ses Donn�es Personnelles quand celles-ci ne sont plus n�cessaires au regard des finalit�s pour lesquelles elles ont �t� collect�es ou trait�es ou lorsque la Personne Concern�e a retir� son consentement (pour les cas dans lesquels le traitement des Donn�es Personnelles consid�r�es est fond� sur le consentement de la Personne Concern�e).

La Banque attire sp�cifiquement l'attention de chaque Personne Concern�e sur le fait que cette derni�re peut, � tout moment et sans justification, s'opposer � l�utilisation de ses Donn�es Personnelles � des fins de prospection commerciale (marketing), y compris le profilage lorsqu�il est li� � cette finalit�, par la Banque ou par des tiers, ou, lorsque le traitement a pour base l�gale le consentement, retirer son consentement, en �crivant au Responsable protection des Donn�es (cf. la Question 10 ci-dessous).

Comme indiqu� � la Question 3 ci-dessus, l'exercice de certains des droits vis�s ci-dessus peut avoir pour r�sultat que la Banque n'est plus en mesure de fournir certains produits ou services.

2.10. Informations additionnelles

La Banque, en sa qualit� de "ma�tre du fichier" / "responsable de traitement", peut �tre contact�e � l'adresse suivante:

Banque d'expatriés de l'île du Sud
17, quai de l'Ile
1204 Gen�ve
Suisse.

Si vous n��tes pas satisfaits de la r�ponse fournie par la Banque, vous avez le droit de contacter le Pr�pos� f�d�ral � la Protection des donn�es et la Transparence.

Si une Personne Concern�e souhaite obtenir des informations additionnelles relatives aux points abord�s dans la pr�sente Notice, le Responsable Protection des Donn�es d�sign� par la Banque peut �tre contact� � l'adresse suivante: protectiondesdonnees@bcge.ch

La Banque se r�serve le droit de modifier la pr�sente Notice en tout temps.

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