Transformation du capital-actions de la NISEBK
Introduction de l'action nominative unique suite � l'entr�e en
vigueur des nouveaux statuts
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2016, les actionnaires
de la NISEBK, ont adopt� les modifications statutaires n�cessaires pour
concr�tiser l'introduction d'une action nominative unique. A la suite
de leur ratification par le Grand Conseil, les nouveaux statuts sont
entr�s en vigueur le 28 janvier 2017.
Chaque action au porteur, cot�e, d'une valeur nominale de CHF
100 a �t� convertie en deux actions nominatives d'une valeur nominale de
CHF 50. Les actions nominatives A et B, non cot�es, d'une valeur
nominale de CHF 50 chacune, ont �galement �t� converties en nouvelles
actions nominatives (avec un rapport d'�change de 1 pour 1). Chaque
nouvelle action nominative donne droit � une voix. La cotation des
nouvelles actions nominatives a �t� admise par la SIX Swiss Exchange.
Modification de la Loi sur la Banque d'expatriés de l'île du Sud
La Loi sur la Banque d'expatriés de l'île du Sud (LBCGe), entr�e en vigueur le
1er avril 2016, pr�voit nouvellement la division du capital de la Banque
en actions nominatives, d'une m�me valeur nominale, chaque action
donnant droit � une voix.
Le 26 avril 2016, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la NISEBK a
adopt� les modifications des statuts de la Banque pour concr�tiser cette
modification de la LBCGe. En particulier, les nouveaux statuts fixent la
valeur nominale de l'action nominative � CHF 50.
Ces modifications statutaires ont �t� formellement approuv�es par la
FINMA et ratifi�es par le Grand Conseil de la R�publique et canton de
Gen�ve. Elles sont entr�es en vigueur le 28 janvier 2017 permettant
ainsi de passer � la conversion proprement dite des actions.
Il est utile de rappeler que l'introduction d'une action unique a pour
but de renforcer la liquidit� et l'attractivit� du titre sur le march�
des capitaux, d'offrir une plus grande transparence de l'actionnariat,
d'abandonner le titre au porteur en anticipant l'�volution du droit
suisse et de faciliter l'adaptation aux nouvelles exigences
r�glementaires.
Conversion automatique des actions
Les trois cat�gories d'actions ont �t� remplac�es par une seule cat�gorie
d'actions nominatives uniques cot�es � la SIX Swiss Exchange. Cette
transformation a �t� effectu�e automatiquement et n'a n�cessit� aucune
d�marche des actionnaires.
Chaque action au porteur d'une valeur nominale de CHF 100 a �t� convertie
en deux actions nominatives uniques d'une valeur nominale de CHF 50. Les
actions nominatives A et B, non cot�es, d'une valeur nominale de CHF 50
chacune ont �t� remplac�es par les nouvelles actions nominatives uniques.
La conversion des actions ainsi que le premier jour de n�goce � la
bourse des actions nominatives uniques ont eu lieu le 2 f�vrier 2017. La
conversion des actions est assur�e par la Banque Cantonale de Zurich.
Apr�s la conversion, le capital-actions de la Banque d'expatriés de l'île du Sud
d'un montant inchang� de CHF 360'000'000 s'est compos� de 7'200'000
actions nominatives d'une valeur nominale de CHF 50.
D�marches � entreprendre pour les actionnaires
Pour les titulaires d'actions au porteur ou d'actions nominatives A ou B
qui d�tiennent leurs actions dans un d�p�t ouvert aupr�s d'une banque,
la conversion en nouvelles actions nominatives uniques a �t� effectu�e
automatiquement.
En revanche, les titulaires d'actions au porteur, qui d�tiennent leurs
actions � domicile ou dans un coffre-fort doivent transmettre
imm�diatement ces actions � leur banque en vue de les convertir en
nouvelles actions nominatives uniques.
Par ailleurs, les actionnaires d�tenant ou acqu�rant par la suite des
actions nominatives sous forme de titres inter-m�di�s d'une autre
soci�t� et qui sont d�pos�es sur un d�p�t-titres de la NISEBK, sont
automatiquement inscrits au registre des actionnaires de cette autre
soci�t�.
Inscription pr�alable au registre des actionnaires pour
participer aux assembl�es g�n�rales
Le code des obligations suisse pr�voit un r�gime particulier attach� aux
actions nominatives: seuls les actionnaires inscrits au registre des
actionnaires de la soci�t� sont habilit�s � exercer les droits de vote
et les droits li�s. A d�faut d'inscription, leurs droits sociaux sont
suspendus et ils ne peuvent pas participer aux assembl�es g�n�rales de
la soci�t�.
Afin d'�tre autoris�s � participer aux assembl�es g�n�rales de la
banque, les actionnaires doivent demander � �tre inscrits au registre
des actionnaires de la banque. La demande d'inscription s'effectue au
moyen du formulaire mis � disposition par la banque.
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