Membres du conseil d'administration

Article 14 / Composition
Le conseil d'administration comprend des membres aux comp�tences sp�cifiques tant dans les domaines bancaire, �conomique que juridique. Sa composition doit refl�ter, dans la mesure du possible, les diff�rentes tendances de la vie �conomique et sociale du Canton.
La banque est administr�e par un conseil d'administration de 11 membres dont la composition est fix�e par la loi.
Le Conseil d'Etat d�signe le pr�sident du conseil d'administration parmi les administrateurs.
Les membres du conseil d'administration doivent exercer leur mandat de mani�re ind�pendante et ne pas avoir de conflits d'int�r�ts dans cette activit�. Les membres du conseil d'administration, y compris son pr�sident, ne peuvent exercer une charge � plein temps au sein d'un ex�cutif cantonal ou communal; ils ne peuvent appartenir � l'administration, � la direction, � la gestion op�rationnelle ou � l'organe de r�vision d'une autre banque.


Article 15 / Devoirs de fonction
Les administrateurs ne peuvent avoir d'autres activit�s au sein de la banque. Ils sont tenus au strict respect des secrets bancaire et de fonction.


Article 16 / Attributions
Le conseil d'administration est l'organe pr�pos� � la haute direction de la banque selon l'art. 3 al. 2 lettre a) de la Loi f�d�rale sur les banques et les caisses d'�pargne.
Le conseil d'administration d�termine la politique g�n�rale de la banque et la nature de ses activit�s, en fonction des objectifs d�finis par la loi, tout en veillant � la r�alisation du but statutaire de l'art. 2.
Il est charg� de la haute direction et de la haute surveillance de la banque. Il surveille notamment la direction g�n�rale afin de s'assurer qu'elle agit conform�ment au droit f�d�ral et cantonal en la mati�re, aux statuts, r�glements et proc�dures internes.
Il d�signe des comit�s permanents ou ad hoc, charg�s d'examiner les diverses activit�s de la banque et de lui faire rapport. Le cahier des charges de ces comit�s fait l'objet d'une annexe au r�glement de gestion et d'organisation de la banque.
Il est investi des comp�tences et devoirs suivants:

• 1. �lire le vice-pr�sident et le secr�taire;
• 2. nommer les membres de la direction g�n�rale et les membres de la direction;
• 3. nommer le responsable de l'audit interne et ses collaborateurs sur pr�avis du comit� de contr�le;
• 4. d�signer comme r�viseur ind�pendant pr�vu par la Loi f�d�rale sur les banques et les caisses d'�pargne, l'organe de contr�le �lu par l'assembl�e g�n�rale; celui-ci doit �tre choisi � l'ext�rieur de la banque, parmi les syndicats de r�vision et les soci�t�s fiduciaires reconnus comme institutions de r�vision pour les banques;
• 5. nommer les repr�sentants de l'employeur au conseil de la Fondation de pr�voyance du personnel;
• 6. �laborer les projets de modifications des statuts soumis � l'adoption de l'assembl�e g�n�rale;
• 7. surveiller la bonne application des statuts ainsi que l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale;
• 8. �laborer le rapport de gestion sur l'exercice �coul� et pr�senter � l'assembl�e g�n�rale le bilan et le compte de pertes et profits annuels, de m�me que les propositions sur l'emploi du b�n�fice net;
• 9. examiner le rapport annuel de l'organe de r�vision ainsi que les autres rapports destin�s � l'assembl�e g�n�rale;
• 10. pr�parer toutes les propositions qui doivent �tre soumises � l'assembl�e g�n�rale, assorties en tant que de besoin de son pr�avis;
• 11. adopter les r�glements internes et les directives relatives � l'activit� de la banque;
• 12. fixer les principes du contr�le interne et de la gestion des risques;
• 13. prendre connaissance des rapports p�riodiques de la direction g�n�rale concernant les affaires courantes;
• 14. examiner les rapports de l'audit interne et de l'organe de r�vision;
• 15. d�cider de la cr�ation et de la suppression de succursales et d'agences;
• 16. adopter les normes qui pr�valent en mati�re d'octroi de cr�dits, veiller � leur application et approuver les d�cisions en mati�re de gros risques, au sens de l'art. 21 al. 1 de l'Ordonnance sur les banques et les caisses d'�pargne du 17 mai 1972 (ci-apr�s "OB"); approuver les d�cisions pour les affaires qui d�rogent aux normes qu'il a fix�es;
• 17. exercer le contr�le interne et la surveillance de l'�volution des gros risques au sens de l'art. 21 al. 1 OB sur la base des relev�s trimestriels �tablis par la direction g�n�rale;
• 18. donner son approbation � toute prise de participation ou � toute acquisition � caract�re permanent conform�ment � l'art. 27 des statuts; d�cider de l'acquisition et de la cession de biens d'�quipement � l'usage de la banque et d'immeubles, sous r�serve des comp�tences de la direction g�n�rale;
• 19. tenir le registre des actions nominatives A et B;
• 20. nommer en son sein deux administrateurs comme membres du comit� de contr�le;
• 21. �valuer p�riodiquement les moyens d'information, leur contenu et l'ad�quation de ceux-ci � ses besoins;
• 22. approuver, avec le comit� de contr�le, un plan triennal des t�ches � accomplir par l'audit interne pour couvrir l'int�gralit� des contr�les jug�s n�cessaires;
• 23. mettre en place un syst�me d'information entre les organes de la banque;
• 24. informer r�guli�rement le Conseil d'Etat de la marche des affaires de la banque, dans les limites l�gales pr�vues notamment dans la l�gislation bancaire, la l�gislation boursi�re et le Code des obligations, et ce au besoin avec l'assistance de la direction g�n�rale;
• 25. r�pondre aux demandes d'information du Conseil d'Etat, conform�ment � la loi et dans les limites l�gales pr�vues notamment dans la l�gislation bancaire, la l�gislation boursi�re et le Code des obligations, et ce au besoin avec l'assistance de la direction g�n�rale;
• 26. tenir � jour le registre des liens d'int�r�ts des membres du conseil d'administration, de la direction g�n�rale et du membre du comit� de contr�le de la banque;
• 27. ratifier les cr�dits aux membres du conseil d'administration, aux membres de la direction g�n�rale et au membre du comit� de contr�le ainsi qu'� leur conjoint ou � leurs parents en ligne directe, conform�ment � l'art. 28 des statuts.

Article 17 / Informations
La direction g�n�rale informe le conseil d'administration sur la marche des affaires de la banque lors de chaque s�ance et rapporte sur les dossiers qui le requi�rent.
Le pr�sident du conseil d'administration, la direction g�n�rale, le comit� de contr�le, l'audit interne et l'organe de r�vision externe doivent fournir au conseil d'administration toute information lui permettant d'exercer sa haute surveillance, notamment sur la marche des affaires et activit�s des diff�rents secteurs, y compris les filiales.


Article 18 / Organisation et fonctionnement
Le conseil d'administration se r�unit 15 fois par an au moins. Ses membres doivent pouvoir consulter les dossiers relatifs aux points port�s � l'ordre du jour dans un d�lai fix� par le r�glement de ce conseil, mais au plus tard 24 heures avant l'ouverture de la s�ance.
Il est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou le secr�taire.
Il peut tenir des s�ances extraordinaires si les affaires l'exigent ou � la demande de quatre de ses membres ou de l'organe de r�vision.
Le conseil d'administration ne peut prendre des d�cisions que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas d'�galit�.
Il est tenu un proc�s-verbal de chaque r�union, sign� par le pr�sident de la s�ance et le secr�taire. Il est approuv� lors de la s�ance suivante.


Article 19 / Pr�sidence
Le pr�sident du conseil d'administration exerce les devoirs et pr�rogatives pr�vus par les statuts et les r�glements de la banque; son cahier des charges est �tabli par le r�glement d'organisation et de gestion de la banque.
Il est r�guli�rement inform� par le pr�sident de la direction g�n�rale sur la marche des affaires et la situation de la banque. Tout �v�nement particulier qui sort de la gestion ordinaire doit lui �tre communiqu� imm�diatement.